Au cours de votre vie, vous serez appelé à prendre des décisions importantes suite à la survenance de certains événements, que ce soit une union, une rupture, l’achat ou la vente d’une maison, l’arrivée d’un enfant, l’acquisition d’une entreprise, un décès, une maladie, etc.

Afin que rien ne vous échappe lorsque vous prenez une décision ou signez un document, consultez votre notaire!

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Voici un petit résumé de mon parcours professionnel

Me Nathalie Léger, notaire

Membre de la Chambre des Notaires du Québec depuis 1998, j’ai toujours exercé ma profession à Salaberry-de-Valleyfield, ma ville natale, en misant sur la qualité des services et mon engagement à répondre aux besoins juridiques de mes clients, dans un climat de confiance et de respect.

Dans l’objectif de relever un nouveau défi, j’ai fait l’acquisition, en 2019, d’une charmante bâtisse me permettant d’accueillir ma précieuse clientèle dans un environnement plus chaleureux et convivial.

Je suis cessionnaire des greffes de Me Claude Houle, notaire, et de Me Gilles Poirier, notaire, depuis 2004, et je suis accréditée en matière d’ouverture d’un régime de protection et de mandat de protection.

Une question de confiance…

Au cours de votre vie, vous serez appelé à prendre des décisions importantes suite à la survenance de certains événements, que ce soit une union, une rupture, l’achat ou la vente d’une maison, l’arrivée d’un enfant, l’acquisition d’une entreprise, un décès, une maladie, etc.

Afin que rien ne vous échappe lorsque vous prenez une décision ou signez un document, consultez votre notaire!

Nathalie LégerNotaire

Voici un aperçu des services juridiques
que je vous offre

Achat/vente d’immeubles

Pourquoi consulter un notaire pour l’achat ou la vente d’un immeuble? Pour éviter les mauvaises surprises en signant l’offre d’achat. Pour éviter que les dettes de l’entrepreneur ne deviennent les vôtres. Pour éviter d’être responsable de la dette hypothécaire de votre vendeur. Pour protéger les sommes d’argent des intervenants. Pour protéger les conjoints qui achètent la propriété ensemble. Pour assurer la validité du document. Pour obtenir les autorisations nécessaires. Pour la tranquillité d’esprit.

Hypothèque

En droit québécois, toute hypothèque immobilière doit être constatée dans un acte authentique reçu par un notaire. Les notaires sont les seuls qui détiennent l’expertise juridique nécessaire pour garantir la protection de droits de l’acheteur, du vendeur et du créancier.  Les actes de garanties hypothécaires peuvent constituer des outils de crédit intéressants.  Ce qui importe, c’est que votre choix soit éclairé et que vous sachiez en quoi consiste la garantie que vous consentez.

Testament

Le testament vous permet d’exprimer dès maintenant vos volontés concernant notamment la distribution de vos biens après votre décès.  Votre notaire rédigera votre testament en termes clairs, ce qui aura pour effet de prévenir toute ambiguïté pouvant donner lieu à des conflits.  Votre notaire traduira juridiquement vos volontés de façon à respecter toute exigence prévue par la loi.  Un testament notarié vous assure une meilleure tranquillité d’esprit et facilitera le règlement de votre succession.

Mandat de protection

Et si vous deveniez inapte un jour? Votre mandat de protection est le seul document qui protégera vos intérêts et ceux de votre famille en cas d’inaptitude. Il vous permet de choisir vous-même la personne qui administrera vos biens et s’occupera de votre personne advenant votre inaptitude.

Procuration

La procuration permet de désigner une personne pour agir en votre nom dans certaines circonstances. Votre notaire est en mesure de vous conseiller sur le contenu et l’étendue de la procuration en fonction de l’objectif à atteindre.

Contrat de mariage

Le Grand Jour arrive… Avant de dire « Oui, je le veux, consultez votre notaire pour votre contrat de mariage. Ce contrat vous permet de déterminer comment seront gérés vos biens pendant votre vie de couple, dans la mesure où vos choix respectent les exigences de la loi.

Ouverture de régime de protection

Qu’arrive-t-il si vous n’avez pas signé de mandat de protection et que vous deveniez inapte? Il faudra alors procéder à l’ouverture d’un régime de protection en fonction du degré d’inaptitude. Vous n’aurez aucun contrôle sur le régime de protection qui vous sera attribué, non plus que sur le choix de la personne qui sera désignée pour vous représenter.

Procédures non contentieuses

Votre notaire peut vous représenter dans divers dossiers de procédures devant notaire ou devant le tribunal, tels la vérification de testament, l’homologation du mandat de protection, la nomination d’un tuteur à un enfant mineur, la demande en reconnaissance judiciaire d’un droit de propriété, etc.

Célébration de mariage

La célébration d’un mariage est soumise au respect de nombreuses règles qui ont toutes pour objectif d’en assurer la légalité. Le choix du notaire comme célébrant peut donc s’avérer judicieux.

Incorporation de société

Pour l’organisation de votre entreprise, votre notaire peut vous conseiller sur le choix de la juridiction (provinciale ou fédérale) et le choix du nom de votre entreprise. Il s’occupera de la documentation nécessaire pour la recherche et réservation de dénomination sociale, des statuts constitutifs, de l’organisation du livre de société, etc.

Succession

Parce que le décès d’un proche est en lui-même une situation extrêmement déstabilisante sur le plan émotif et que le règlement d’une succession soulève la plupart du temps des difficultés que le défunt ne pouvait soupçonner. Le notaire pourra alors guider le liquidateur dans son rôle, éviter que le liquidateur engage sa responsabilité et éviter que les héritiers soient personnellement tenus de payer les dettes de la succession.

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Me Nathalie Léger, notaire

310, rue Danis
Salaberry-de-Valleyfield, QC
J6S 1L9